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Insertion au registre de l’état civil de l’acte d’un décès survenu à l’extérieur

Responsabilité : Le Directeur de l’état civil

Si vous résidez de façon permanente au Québec, il est dans votre intérêt de faire insérer les actes d'état civil inscrits hors Québec au registre de l'état civil du Québec. Si le décès d'un de vos proches est survenu à l'extérieur du Québec et qu'il résidait au Québec, vous pouvez entreprendre les démarches pour l'inscription de l'acte de décès au registre de l'état civil du Québec. Cette formalité vous aidera à régler les démarches liées à sa succession.

Note

Vous devrez fournir les documents exigés par le Directeur de l'état civil.