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Québec
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Nomination d’un tuteur à un mineur

Responsabilité : Le Curateur public du Québec

Si vous avez des enfants à charge, vous êtes leurs tuteurs légaux. Vous pouvez procéder à la nomination d’un tuteur, soit :

  • en rédigeant un testament
  • en faisant une déclaration auprès du Curateur public du Québec, si vous craignez de mourir avant vos enfants
  • en préparant un mandat en prévision de l’inaptitude


En tant que parent survivant, vous pouvez désigner un tuteur à votre enfant mineur. En cas de décès ou d’incapacité des deux parents à assumer la tutelle, le tribunal se charge de désigner un tuteur si les parents n’en ont pas choisi un. La responsabilité du tuteur au mineur est d’assurer sa protection, de le surveiller, d’administrer ses biens, d’exercer et de défendre ses droits ainsi que de veiller à son éducation et à son bien-être.