En vertu de la loi, une personne est qualifiée d’absente si, alors qu’elle a toujours son domicile au Québec, elle a cessé d’y paraître sans donner de nouvelles et sans que l’on sache si elle vit encore.
Ainsi, une personne de votre famille peut disparaître de plusieurs façons, soit par un enlèvement, une fugue, une maladie, une disparition volontaire, un meurtre, un suicide ou autre. Cette personne absente est présumée vivante durant les sept années qui suivent sa disparition, à moins que son décès ne soit prouvé pendant cette période.
En l’absence de cette personne, vous pouvez demander l’ouverture d’une tutelle à l’absent auprès du Curateur public du Québec. Cette procédure vous permet d’administrer ses biens, d’exercer ses droits et de remplir ses obligations.
Le jugement déclaratif de décès peut être prononcé seulement lorsque le délai de sept ans, à compter de la disparition, s’est écoulé. Dans ces circonstances, il aura les mêmes effets qu’un décès.
