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Québec
Portail Québec > Citoyens > Que faire lors d'un décès > Coffret de sûreté

Coffret de sûreté

Responsabilité : Diverses organisations

Si vous êtes nommé liquidateur d’une succession, vous êtes autorisé à disposer du contenu du coffret de sûreté de la personne décédée. Pour y avoir accès, vous devez cependant fournir certains documents à l’institution financière (certificat de naissance, preuve de décès, etc.).

Note
Vous avez besoin de l’autorisation de Revenu Québec pour faire la distribution des biens de la succession.