Le Code civil du Québec prévoit qu’un conjoint marié ou uni civilement a droit à la moitié de la valeur du patrimoine familial dans la mesure où il n'y a pas renoncé. Le patrimoine familial est composé des biens accumulés par le couple servant à l’usage de la famille, sans égard à celui qui en est propriétaire (résidence familiale, meubles, automobile, gains accumulés au Régime de rentes du Québec, régime de retraite, etc.).
Lorsque vous liquidez la succession d’une personne mariée ou unie civilement, vous devez régler en priorité le partage du patrimoine familial. Il a préséance sur les testaments et les clauses testamentaires des contrats de mariage ou d’union civile mais ne les annule pas.
Vous pouvez ensuite faire la distribution des autres biens de la succession selon les volontés du défunt, comme ce dernier les a précisées dans son testament ou selon les règles de la succession légale.
