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Indemnités de décès (accident du travail)

Responsabilité : Commission de la santé et de la sécurité du travail

Si vous êtes un proche d'une personne décédée à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez droit à des indemnités de décès, en plus du remboursement de certains frais funéraires. Si le défunt n'avais pas de personne à charge, son père et sa mère ont droit aux indemnités prévues. Selon la situation, ces sommes sont versées sous forme de rente ou de montant forfaitaire. La demande doit être faite dans les six mois suivant le décès.

Personnes admissibles :

  • le conjoint;
  • l'enfant mineur;
  • l'enfant majeur âgé de moins de 25 ans, étudiant à temps plein, ou invalide;
  • toute autre personne vivant en tout ou en partie des revenus du travailleur décédé.