Si l’un de vos proches est décédé en posant un acte de civisme ou à la suite de celui-ci, son conjoint et ses personnes et enfants à charge peuvent recevoir des indemnités de décès. Vous devez faire la preuve que le sauveteur avait des motifs raisonnables de croire que la vie de la personne secourue était en danger.
Selon les circonstances, une rente est prévue pour le conjoint survivant et les personnes à charge ainsi qu’un remboursement des frais funéraires et des frais de transport du corps.
C’est la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui administre l’indemnisation des victimes en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme. Vous devez vérifier les délais à respecter pour présenter une demande.
Note
Toute personne peut proposer le nom d’un sauveteur au programme Hommage au civisme du ministère de la Justice. Celui-ci attribue des décorations, distinctions ou récompenses en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme.
