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Indemnités de décès (accident de la route)

Responsabilité : Société de l’assurance automobile du Québec

Si votre conjoint ou vos personnes à charge décèdent à la suite d'un accident de la route, vous avez droit à des indemnités de décès en vertu de la Loi sur l'assurance automobile. Lorsque la victime n'a ni conjoint ni personne à charge, son père et sa mère ou sa succession ont droit à ces indemnités. Un montant est aussi prévu pour les frais funéraires.

Vous devez présenter votre demande dans un délai de trois ans du décès de l'assuré.