Au décès d’un de vos proches, s’il était détenteur d’un permis de conduire, vous devez aviser la Société de l'assurance automobile du Québec pour annuler son permis. Si vous êtes le liquidateur de la succession, vous êtes autorisé à demander le remboursement du coût du permis de conduire.
Vous avez le choix de vous présenter à un centre de service de la Société ou de poster votre demande. Vous devez fournir les renseignements personnels du détenteur de permis, dont sa date de naissance, et apporter son permis de conduire, l’original de son certificat de décès et les autres documents attestant de son décès. Dans tous les cas, le remboursement sera fait par chèque à l’ordre de la succession et transmis par la poste.
Note
N’oubliez pas de prendre en note le numéro du permis de conduire.
