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Québec
Portail Québec > Citoyens > Que faire lors d'un décès > Certificat du chasseur ou du piégeur

Certificat du chasseur ou du piégeur

Responsabilité : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Si la personne décédée était détentrice d’un certificat de chasseur ou de piégeur, vous devez transmettre un avis écrit de son décès et retourner son certificat à la Direction des permis et de la tarification du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou à un bureau régional.  À votre envoi, vous devez aussi joindre une copie du certificat de décès.