Au décès d’une personne bénéficiaire de l’allocation-logement, vous devez aviser Revenu Québec de la situation. Si cette personne vivait seule, les sommes cessent d’être versées le mois suivant son décès. Si elle avait un conjoint qui habite le logement, il continuera à bénéficier du programme jusqu’à la fin de l’année de référence, à moins qu’il demande une révision.
Dans tous les cas, vous devez fournir une preuve de décès à Revenu Québec pour faire effectuer les changements.
Note
L'année financière du programme débute le 1er octobre d'une année et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Il faut donc refaire une demande d'évaluation de son dossier à chaque année.
