Que faire lors d'un décès : Services Québec

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Que faire lors d'un décès - Édition 2007

Services Québec produit le guide Que faire lors d'un décès en collaboration avec la Régie des rentes du Québec.

Vous pourrez le consulter en téléchargeant le gratuiciel Adobe Reader.

Que faire lors d'un décès
(PDF 863 Ko)

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Mieux vaut prévoir

Arrangements préalables de services funéraires
Don d’organes
Don de son corps
Liquidateur de succession
Mandat en cas d’inaptitude
Prestations de compassion (assurance-emploi)
Procuration
Régimes de protection
Testament

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Déclaration et inscription du décès

Constat et déclaration de décès
Preuve de décès : certificat et copie d’acte
Rôle du coroner

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Services funéraires et de sépulture

Arrangements et frais funéraires
Congés prévus lors d’un décès
Crémation, incinération et disposition des cendres
Non-réclamation du corps d’une personne décédée
Obligations et règles en matière de sépulture
Transport et rapatriement du corps d’une personne décédée

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Succession : démarches et intervenants

Acceptation ou refus de la charge de liquidateur
Acceptation ou refus de la succession
Accès au dossier médical d’une personne décédée
Biens et successions non réclamés
Certificat de décharge
Coffret de sûreté
Copie de contrat de mariage ou d’union civile
Déclaration de revenus (Québec)
Déclaration de revenus (Canada)
Démarches pour régler une succession
Distribution des biens
Incapacité pour un tuteur de remplir sa fonction
Partage des biens d’une personne décédée sans testament
Patrimoine familial
Recherche et consultation du testament
Rôle et obligations du tuteur au mineur
Vérification du testament - olographe ou devant témoins

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Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Indemnités de décès (accident automobile)
Indemnités de décès (accident de travail ou maladie professionnelle)
Prestation compensatoire
Prestation de décès (CARRA)
Prestation de décès (Régime de rentes du Québec)
Prestations de survivant (Régime de pensions du Canada)
Prestations pour frais funéraires (Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale)
Rente d’orphelin (Régime de rentes du Québec)
Rente de conjoint survivant (Régime de rentes du Québec)
Rente de décès par suite d’un acte criminel
Rente de décès par suite d’un acte de civisme

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Changements, transferts et annulations

Allocation d’ancien combattant (Canada)
Allocation-logement
Annulation ou modification d’un bail
Armes à feu
Carte d’assurance maladie
Carte d’assurance sociale
Certificat du chasseur ou du piégeur
Crédit pour la TPS/TVH
Crédit pour la TVQ
Paiement de soutien aux enfants (Québec)
Passeport
Pension étrangère (Québec)
Permis de conduire
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Prestations de la Sécurité de la vieillesse du Canada
Prestations du Régime de pensions du Canada
Rentes du Régime de rentes du Québec
Solde non réclamé d’un compte bancaire
Supplément de revenu garanti (Canada)
Survie de l’obligation alimentaire envers les membres de la famille
Transfert d’obligations d’épargne du Québec
Transfert des droits de propriété d’un immeuble
Transfert des droits de propriété d’un véhicule
Transfert des fonds des comptes d’épargne
Vignette de stationnement pour personnes handicapées

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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux pour obtenir l’information dont vous avez besoin.