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Mieux vaut prévoir

Arrangements préalables de services funéraires
Don d’organes
Don de son corps
Nomination d’un liquidateur de succession
Nomination d’un tuteur à un mineur
Prestations de compassion
Relève de la personne défunte
Testament
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Déclaration et inscription de décès

Constat et déclaration de décès
Insertion au registre de l’état civil de l’acte d’un décès survenu à l’extérieur
Preuve de décès
Absence et jugement de décès
Rôle du coroner
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Services funéraires et de sépulture

Arrangements et frais funéraires
Congés prévus lors d’un décès
Inhumation, incinération et disposition des cendres
Non-réclamation du corps d’une personne décédée
Règles en matière de sépulture
Transport ou rapatriement du corps d’une personne décédée
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Succession, démarches et interventions

Acceptation de la charge de tuteur au mineur
Acceptation ou refus d’une succession
Biens et successions non réclamés
Certificat de décharge
Charge du liquidateur
Coffret de sûreté
Copie de contrat de mariage ou d’union civile
Déclaration de revenus (Québec)
Déclaration de revenus (Canada)
Démarches pour régler une succession
Inventaire et distribution des biens
Patrimoine familial
Recherche de testament
Remboursement des dépenses du liquidateur
Solde non réclamé d’un compte bancaire
Succession sans testament
Vérification du testament
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Prestations, rentes et autres indemnités

Accès au dossier médical d’une personne décédée
Prestation de décès (Régie des rentes)
Rente d’orphelin
Rente de conjoint survivant
Rente du Régime de rentes du Québec
Assurances
Indemnités de décès (accident de la route)
Indemnités de décès (accident du travail)
Indemnités de décès (acte criminel)
Indemnités de décès (acte de civisme)
Pension étrangère (Québec)
Prestation compensatoire
Prestations d’un régime complémentaire de retraite
Prestations de décès (CARRA)
Prestations de survivant (Canada)
Prestations du Régime de pensions du Canada
Prestations pour frais funéraires (Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale)
Réclamation en cas d’accident de chasse
Sécurité de la vieillesse (Canada)
Supplément de revenu garanti (Canada)
Survie de l’obligation alimentaire envers les membres de la famille
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Changements, transferts et annulations

Carte d’assurance maladie
Permis de conduire
Soutien aux enfants
Transfert de propriété d’un véhicule
Allocation d’ancien combattant (Canada)
Allocation-logement
Armes à feu
Carte d’assurance sociale
Certificat du chasseur ou du piégeur
Crédit pour la TPS (Canada)
Crédit pour la TVQ (Québec)
Occupation d’un logement après un décès
Passeport
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Transfert d’obligations d’épargne du Québec
Transfert des droits de propriété d’un immeuble
Transfert des produits d’épargne et de retraite
Vignette de stationnement pour personnes handicapées
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux pour obtenir l’information dont vous avez besoin.

Dernière mise à jour : 2009-11-19
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